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Vigilance sur la fiscalité des ports de plaisance

Une modification de la fiscalité inscrite dans la loi de finance rectificative de 2012, concernant le calcul de la taxe foncière appliquée aux ports de plaisance, serait susceptible d’entrainer une augmentation de la valeur locative des postes d’amarrage d’environ 25%, dès l’année 2014.

Le président de la SODEAL, Sébastien Frey, a alerté le Ministre des Finances, Pierre Moscovici, sur les conséquences d’une telle disposition fiscale pour les ports de plaisance et la filière économique du nautisme.

Selon le Midi Libre du 18 juillet 2013, il semblerait que le Ministère des Finances reste inflexible au regard de cette hausse importante de la fiscalité. Une dernière réunion doit avoir lieu le 23 juillet 2013 à Bercy, avec le président de la Fédération des Ports de Plaisance, Serge Paillarès.

Nous suivrons avec la plus extrême vigilance les résultats de cette réunion, et si nécessaire, je demanderai aux adhérents de l’amicale et à l’ensemble des usagers du port de s’associer à la pétition lancée au Cap d’Agde, pour contester ce nouveau choc fiscal.

Daniel GACHOT
Président de l’ASPPF.

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