Depuis la mise en application des décisions prises par les autorités portuaires concernant les règles d’attribution des places, la question faisait débat sur le port : Pourquoi le vendeur d’un bateau devait il payer le tarif passager sur l’arriéré de sa redevance annuelle ?
Nous avions déjà posé la question lors de l’interview du Maître de Port le 26 septembre 2013 (cf www.leflamantbavard.com ), et nous avons relancé ce débat lors du Conseil Portuaire du 18 novembre 2013, au travers d’une question dont vous trouverez le contenu ci-après.
Une discussion constructive a dès lors permis d’aboutir à la suppression de la facturation rétroactive pour le vendeur au tarif passager en cas de vente de son bateau.
Une avancée salutaire, et nous remercions la direction du port, ainsi que Monsieur le Maire pour leur écoute, et l’acceptation de cette modification des règles d’attribution des places, très attendue par nos adhérents ainsi que l’ensemble des usagers du port.
Cette décision a été annoncé lors du CLUP, qui a suivi le Conseil Portuaire, où nous avons pu observer que les plus virulents contestataires se sont empressés de garder le silence.
D’autres sujets ont été évoqués, concernant les tarifs annuels pour 2014, l’assouplissement des règles de carénage, la Taxe Foncière, dont nous vous donnerons connaissance par la diffusion du Procès Verbal du Conseil Portuaire.
Question au Conseil Portuaire.
Lors de CP du 12 mars 2013, nous avons accepté à l’unanimité votre proposition pour mettre un terme aux pratiques abusives observées en matière de cession des bateaux de plaisance.
Pour mémoire, vous avez proposé un moyen terme, avec une période probatoire, entre une situation de laisser faire, et l’application stricte de l’article 6 de la convention d’usage, c’est à dire la récupération du poste par la commune au départ de l’usager.
Par ailleurs, la constitution d’une commission d’attribution a été une excellente initiative, par l’étude collective des dossiers de vente et la transparence qui en découle.
Toutefois, la mise en application de ces dispositions a réservé quelques surprises, dont je vous ai informé par mail dès le 10 avril 2013, notamment concernant l’effet rétroactif du tarif passager pour le vendeur en cas de cession de son bateau, disposition qui n’avait pas été évoquée lors du CP du 12 mars.
Vous avez répondu qu’il s’agissait d’une rupture de contrat, ce qui est exact au regard des termes de la convention, mais cette mesure a altéré la perception d’un dispositif bien accepté dans son ensemble.Par ailleurs, cette mesure n’a aucune justification économique, son produit financier étant insignifiant par rapport au budget du port.
Je vous demande, au nom des adhérents de l’amicale, et plus largement au nom des usagers du port, de bien vouloir assouplir la nouvelle résolution d’attribution des places en supprimant cet effet rétroactif pour le vendeur, et appliquer le tarif passager pour une durée de 1 an uniquement sur l’acquéreur.
Je vous remercie par avance au nom de l’ensemble des usagers du port de Palavas-les-Flots.
Daniel GACHOT – Président de l’ASPPF.
