Source : Le Marin du 07/11/2013
La révision de la taxe foncière des ports de plaisance risquait de déboucher, selon ceux-ci, sur la « déstabilisation brutale de toute une filière ». (Photo Hélène Scheffer)
La Fédération française des ports de plaisance (FFPP) affirme avoir obtenu le report à 2015 de la réforme du système de calcul de la taxe foncière des ports de plaisance.
Cette réforme, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2014, aurait entraîné, selon la FFPP, « une augmentation considérable des charges d’exploitation » avec, à la clé, la « déstabilisation brutale de toute une filière ».
Le système de calcul contesté figurait dans la loi de finances rectificatives de décembre 2012. Il prévoyait une nouvelle valeur locative des postes d’amarrage, fixée à 110 euros en Méditerranée, 80 euros pour les autres ports maritimes et 55 euros pour les ports fluviaux, quelle que soit la taille ou la qualité des installations. Ce qui, selon les estimations, impliquait une hausse importante, parfois du double, de la redevance mensuelle due par les plaisanciers.
Depuis quatre mois, la Fédération française des ports de plaisance discutait avec les services fiscaux de Bercy afin de faire valoir les critères objectifs de chacun concernant le calcul de la taxe.
« Dernièrement, les contacts directs entre Serge Pallares, président de la Fédération française des ports de plaisance, Bernard Cazeneuve, ministre du Budget, et Frédéric Cuvillier, ministre des Transports et de la Mer ont permis de dénouer la situation », annonce le communiqué de la FFPP.
Un amendement va être présenté au Parlement dans les prochains jours afin de modifier la Loi de finances rectificative de décembre 2012.
